La consultation vidéo est une des solutions pour permettre d'orienter vos patients, les soigner et les suivre à domicile tout en limitant la propagation du Covid-19.

La téléconsultation en quelques points

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Il s’agit d’une consultation par vidéo :

o   vous continuez à utiliser votre logiciel de consultation pour le dossier du patient

o   vous utilisez un moyen de communication avec vos patients (avant : prendre le RDV, pendant : salle d’attente virtuelle et vidéo, après : envoi de la prescription éventuelle)

-       En principe son remboursement est réservé aux patients que vous connaissez (une consultation physique dans les 12 mois précédents). Pendant la crise COVID19, cette règle est abrogée, vous n'avez pas besoin de connaitre le patient pour qu'il soit remboursé. Les téléconsultations sont prises en charge à 100% par l'Assurance Maladie. 

-        Vous la facturez au tarif d’une consultation traditionnelle

o   code TC

o   dépassement d’honoraires autorisés

o   Le tiers payant peut être fait en utilisant le mode SESAM dégradé (= sans carte vitale) de votre logiciel de facturation

-        Cela nécessite de prévenir son assurance RC mais pas le CDOM ni l’ARS

Comment s’organiser ? Avec quels outils ?

La téléconsultation est possible pour vos patients sous 2 types de modalités

-        Les plateformes spécialisées vous garantissent l’organisation de vos consultations (agenda de RDV, gestion virtuelle de la file d’attente), l’échange de documents sécurisés (ordonnance), et la sécurisation du paiement de la téléconsultation

Ce type d’outil est recommandé pour une utilisation régulière => les contacts ci-dessous

-        L’utilisation de Skype, Facetime,  Whatsapp vidéo (ou autre vidéo grand public) est possible mais attention

o   Cela nécessite que vous indiquiez vos coordonnées aux patients

o   Cela nécessite que l’agenda soit géré par ailleurs

o   Vous ne pouvez pas gérer les données de santé de manière sécurisée (hors vidéo car elle n’est pas stockée => pas de message écrit, document…)

o   Vous ne pouvez faire d’ordonnance

o   Vous ne pouvez pas sécuriser le paiement

Solutions peu recommandées pour un usage fréquent  

  

Les contacts partenaires pour s’équiper d’une solution ad hoc

Nous avons choisis ces partenaires pour leur pérennité et leur réactivité

pour vous accompagner en cette période de crise.

1-     Si vous êtes déjà client Doctolib pour l’agenda

Doctolib vous met gratuitement à disposition son outil de téléconsultation en mars et avril 2020. Plus d'informations sont disponibles ici : https://info.doctolib.fr/teleconsultation.html

Si vous êtes déjà équipé de l’agenda, vous recevrez d’ici la fin de semaine un e-mail et un SMS. Un tutoriel sera directement activé dans votre agenda afin de vous accompagner dans la mise en place et le paramétrage de l'outil. Vous pouvez également charger le module  en suivant ce lien

2-     Si vous n’êtes déjà client Doctolib pour l’agenda : deux alternatives

Vous avez accès à ces deux solutions gratuitement pendant la durée de crise, pour téléconsulter avec vos patients. Les deux mettent à votre disposition des équipes pour vous accompagner dans la démarche d’installation et d’utilisation.

Dans les 2 cas vous aurez besoin, de vos numéros RPPS et Assurance Maladie, de votre RIB (pour le paiement des consultations), de votre carte d’identité, et éventuellement d’un justificatif de domicile.

1)     Outil de Qare            https://praticien.qare.fr/nous-rejoindre/

Pour être équipé et formé, remplissez ce formulaire https://info.qare.fr/elsan pour être recontacté sous 24h. Un service support sera ensuite à votre disposition 7 jours sur 7, de 7h à 23h. Une formation par tutoriel en ligne disponible à tout moment sera également disponible.

2)     Outil de Cegedim « Maiia »               https://www.maiia.com/qui-sommes-nous

Pour demander une installation, la hotline est joignable au 01 40 09 34 99 et ouverte de 8h-19h, du lundi au vendredi. Vous pouvez également demander à être rappelé via https://www.maiia.com/pro   

Comment ça fonctionne une fois équipé ?

1-     Avec Doctolib

Vous pouvez convertir chaque RDV physique en téléconsultation, le patient est alors notifié par SMS du changement.

2-     Avec les autres solutions

Vous devez prévenir les patients de la possibilité de téléconsulter par un autre moyen (téléphone).

Deux possibilités ensuite :

-        Vous ne créez pas de RDV sur l’outil de téléconsultation et vous rendez disponible via « téléconsulter maintenant ». Le patient peut alors se connecter à l’heure du RDV et vous retrouver (lui indiquer au moment où vous le prévenez)

-        Vous demandez à vos patients de reprendre RDV en visioconsultation. Ils se présentent à l’heure de leur  nouveau RDV sur la plateforme.

Comment facturer des téléconsultations en libéral ?

Aide au process de facturation avec l'utilisation d'une plateforme de téléconsultation 

      Les téléconsultations pendant la crise COVID19 sont prises en charges à 100% par l’Assurance  Maladie.

        Le mode de facturation peut être décidé selon les critères suivants : 

  La règle de facturation du tiers payant intégral à 0€ est inchangée concernant les patients ACS, CMU, AME ou consultant pour une ALD.

  La façon de facturer le patient via la plateforme est illustrée avec l’exemple de Doctolib en page 2.

Dans tous les cas 

·        Cotation : 

o   TCG (pour les médecins généralistes de secteur 1, de secteur 2 adhérant à l’OPTAM ou de secteur 2 non adhérant à l’OPTAM lorsqu’ils respectent les tarifs opposables) ou 

o   TC (pour les autres médecins).

o   Les dépassements d’honoraires sont autorisés

·        Indiquer la mention « urgence » dans la feuille de soins pour que le patient ne soit pas pénalisé sur le niveau de remboursement (dérogation au parcours de soins)

·        Exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo div, valeur 3).

Les consultations par téléphone et tracées par écrit sont remboursées pendant la seule période de l’épidémie et du confinement au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

·        patients résidant dans les zones blanches

·        patients n’ayant pas accès à un outil permettant une vidéo parmi

o   patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du covid-19

o   patients en affection de longue durée

o   patients âgés de 70 ans et plus.

     

       Cotations supplémentaires

     

    Il est accepté pendant l’épidémie de COVID-19, le recours à la téléconsultation aux mêmes tarifs que les consultations en présentiel pour :

§ les avis ponctuels de consultant (APC et APY),

§ les consultations complexes suivantes :

     

       Facturation

    

 Le process de facturation à effectuer via la plateforme Doctolib par vous ou votre secrétariat est expliqué pas à pas sur la page suivante : https://doctolib.zendesk.com/hc/fr/articles/360027371992

A des fins d’exemple, à la fin de la consultation, vous avez l’écran suivant qui s’affiche : 

Si vous avez des questions : Ségolène Perin perin@elsan.care ou 0687495931